Droit social - Prud'Hommes

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser entendre, le droit social concerne les relations individuelles et collectives au sein du monde du travail. C'est donc le droit social qui établit les règles du Droit du Travail, mais également celles du Droit de la Sécurité Sociale. Le droit social protège en effet les particuliers contre les différents risques sociaux qui pourraient les empêcher d'exercer une activité salariée de façon normale ou régulière : maladies ou accidents du travail, pertes de capacité, vieillesse, charges et obligations familiales, etc. Voilà pourquoi ces deux droits sont complémentaires, et encadrés par un même domaine de spécialité du droit français.

Le droit social a la particularité d'appartenir à la fois aux branches du droit privé et du droit public. Il recouvre notamment les domaines suivants :

  • Le droit du travail
  • Le droit de la sécurité sociale et de la mutualité
  • Le droit de l'action sociale de l'Etat (aides sociales)

Le droit du travail est la branche du droit social français qui encadre les relations entre les salariés et leurs employeurs, et qui assure un équilibre entre les deux parties liées par le contrat de travail.

Palais de Justice de Rouen - photo : Philippe Roudaut -CC )

Le droit du travail, et donc le droit social, permettent ainsi de prémunir les salariés et les chefs d'entreprise des différents risques et conflits liés à la durée du travail, aux congés payés, aux conventions collectives, au droit de grève, à une rupture du contrat de travail, ou encore aux actions syndicales.

C'est donc le droit social qui s'applique lors des conseils de prud'hommes.

Maître Claudie Alquier vous défend lors d'un conseil de prud'hommes

Un conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur tout conflit lié à un problème individuel dans le monde du travail, comme un conflit entre deux salariés, ou entre un salarié et son employeur ou ex-employeur.

Pour tout problème lié à un contrat de travail, à un licenciement abusif ou à tout autre conflit avec votre employeur ou votre salarié, n'hésitez pas à contacter votre avocat en droit social Maître Claudie Alquier-Tesson.

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